Conditions générales de vente

1. Généralités

1.1 Acceptation des conditions générales de vente (ci-après : « CGV »)

1.1.1 En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez être lié par les présentes CGV, que vous déclarez avoir lues et comprises et qui s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le domaine novadistribution.ch.

1.1.2 En cas de désaccord avec les CGV, vous êtes tenu de ne pas utiliser les services.

1.2 Informations générales

1.2.1 Les présentes CG constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nova Distribution en ce qui concerne l’accès et l’utilisation des Services. Elles remplacent et annulent tous les accords, arrangements et engagements antérieurs de quelque nature que ce soit entre vous et Nova Distribution, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’accès et l’utilisation des Services. Vous pouvez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez les services d’entreprises liées, le contenu de tiers ou des logiciels de tiers.

1.2.2 Le fait que Nova Distribution n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

1.2.3 Si une disposition des CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal supérieur, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV resteront en vigueur. Les titres des articles des CGV sont uniquement destinés à faciliter la consultation et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

1.2.4 Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ou sous-traiter l’exécution de l’une de vos obligations en vertu des présentes CGV. Nova Distribution peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de l’une de ses obligations en vertu des présentes CGV à un tiers, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

1.2.5 Vous acceptez de ne pas violer les normes légales ou d’utiliser les Services à des fins illégales ; de ne pas enfreindre la propriété intellectuelle de Nova Distribution ou de tiers ; de ne pas inclure d’informations fausses, incomplètes ou inexactes ; de ne pas inclure de virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement ou autre programme conçu pour endommager, affecter négativement, intercepter ou interférer avec tout système, donnée ou information personnelle.

1.3 Modification des CGV

1.3.1 Nova Distribution se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer ces CGV à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement sur novadistribution.ch/conditions générales de vente/ afin d’être informé de toute modification.

1.3.2 En utilisant les Services, vous reconnaissez que le simple fait de publier les CGV révisées sur le Site suffit à rendre toute modification ou révision opposable. Le fait de continuer à accéder et à utiliser les services après une modification signifie que vous acceptez ces modifications.

2. Information sur le produit

Les images des produits et des étiquettes ne sont pas contractuelles. Il se peut que le descriptif de l’article ne corresponde pas complètement à celui figurant sur l’emballage ; ce sont dans tous les cas les informations figurant sur l’emballage qui font foi.

Coordonnées

Nova Distribution Sàrl
Rue de Rive 22D
1260 Nyon
info@novadistribution.ch
CHE-218.155.169